par Matthias Zobrist, 16 juin 2023
Les instruments les plus divers sont considérés comme des moyens auxiliaires dans l’AI. Il peut s’agir d’un appareil auditif, d’un fauteuil roulant ou d’une prothèse de bras. Mais l’AI prend également en charge une perruque à l’issue d’une chimiothérapie, la transformation en une salle de bain adaptée aux fauteuils roulants ou un siège de tracteur spécial pour un agriculteur souffrant d’une atteinte dorsale. Les moyens auxiliaires qu’elle peut financer sont prescrits par la loi et inscrits sur une liste. Il a également été défini que de tels moyens auxiliaires doivent améliorer au moins l’un des facteurs suivants: la locomotion, l’indépendance, le contact avec l’environnement ou l’exercice de l’activité professionnelle. Cette adéquation doit bien sûr présenter un lien direct avec une atteinte à la santé. Un bureau réglable en hauteur est ainsi toujours utile d’un point de vue ergonomique. Toutes les personnes travaillant dans un bureau n’ont cependant pas droit à un financement par l’AI.
L’évaluation individuelle est capitale
En plus de cette adéquation, les moyens auxiliaires doivent également satisfaire au principe de simplicité. Mais qu’est-ce que cela signifie précisément: «Je dis toujours qu’une Fiat permet tout autant de se rendre d’un point A à un point B qu’une Ferrari. Lorsqu’une amélioration est par conséquent possible même avec un moyen plus simple, nous n’accordons que celui-ci», explique Thomas Rütti, responsable du secteur Prestations en nature de l’Office AI Canton de Berne. Il arrive néanmoins que l’AI accorde la Ferrari au sens figuré. Car la simplicité et l’adéquation sont examinées individuellement lors de chaque demande. Un exemple: après un grave accident de voiture, une femme âgée de 40 ans doit être amputée de la jambe gauche. Pour qu’elle puisse rester mobile, elle a besoin d’une prothèse correspondante. Elle travaille comme employée de banque, raison pour laquelle une prothèse simple répond au critère d’adéquation. Si cette femme travaillait en revanche comme paysagiste, une prothèse ultramoderne susceptible de compenser les inégalités du terrain lui serait éventuellement accordée.
«C’est pourquoi, vues de l’extérieur, les décisions de l’AI peuvent parfois sembler arbitraires et déloyales», estime Thomas Rütti. La demande d’une personne est refusée, alors que le moyen auxiliaire demandé est accordé à une autre personne qui présente le même diagnostic. Une telle façon de voir occulte cependant deux points importants: d’une part le même diagnostic ne signifie pas les mêmes limitations dues à une atteinte à la santé et d’autre part le même moyen auxiliaire n’est pas approprié chez tous pour améliorer la mobilité ou l’un des autres facteurs.
Règlement simple et rapide
Celui qui souhaite demander le financement de moyens auxiliaires par l’AI doit compléter le formulaire de demande correspondant et idéalement joindre des documents médicaux et un devis du fournisseur de prestations, par exemple le fournisseur de fauteuils roulants. L’AI examine la demande sur la base du compte rendu médical afin de déterminer qu’il existe bien un droit et, si oui, si les critères d’adéquation et de simplicité sont remplis. À l’Office AI Canton de Berne, ces clarifications sont généralement assez courtes. Environ 80% des demandes sont conclues après quatre mois et ce pour plus de 5000 bénéficiaires de moyens auxiliaires par an dans le canton. Une demande relative à un moyen auxiliaire n’a d’ailleurs pas besoin de présenter un lien avec une demande à l’AI portant sur des mesures de réadaptation ou une rente. Une informaticienne paraplégique peut normalement travailler à plein temps. Mais l’AI prend en charge le financement de son fauteuil roulant ou du bureau adapté à sa place de travail.
Le spécialiste de l’AI n’est pas toujours en mesure d’évaluer lui-même un devis. Notamment dans le cas de mesures de construction, l’Office AI Canton de Berne collabore par conséquent souvent avec la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA). Ses collaborateurs examinent si nécessaire la situation sur place ou peuvent, le cas échéant, conseiller la personne assurée. La FSCMA est également un partenaire important dans le domaine des moyens auxiliaires pour une autre raison. Elle gère des dépôts dits AI dans différents lieux en Suisse. Elle y entrepose les moyens auxiliaires les plus divers, effectue des réparations ou les transforme afin de les adapter aux besoins individuels d’une personne. L’AI reste le propriétaire de la plupart des moyens auxiliaires, à l’exception par exemple des appareils auditifs. En échange, elle prend également en charge les coûts des réparations nécessaires ou les travaux de maintenance. Aucune assurance choses spéciale n’est généralement requise. Dans le cas de moyens auxiliaires remis à titre de prêt, l’AI prend en charge leur remplacement en cas de perte ou de détérioration, pour autant que l’ayant droit n’ait pas enfreint son obligation de diligence.
Même si l’on connaît principalement l’AI pour ses prestations concernant les rentes et la réadaptation professionnelle, elle permet à de nombreuses personnes concernées de bénéficier d’une autonomie supplémentaire dans leur vie qui serait impossible sans un soutien, grâce au financement de moyens auxiliaires. Et ce n’est pas tout, à en croire Thomas Rütti: «Dans notre domaine, nous avons une marge d’appréciation relativement importante que nous mettons si possible à profit dans l’intérêt des assurés.» En conformité avec la stratégie d’entreprise de l’Office AI Canton de Berne.
